En bref : Districlos rappelle qu’un brise-vue se pose librement dans la plupart des cas, mais que la commune garde le dernier mot. Consultez le PLU ou le POS, et le cahier des charges du lotissement si vous êtes en copropriété. Une déclaration préalable est exigée en zone sauvegardée, en secteur protégé par le PLU, en site classé ou près d’un monument historique : formulaire CERFA 13703*07, réponse sous 1 mois environ. Hauteur légale de référence : 2,6 m dans les communes de moins de 50 000 habitants, 3,2 m au-delà.
Le brise-vue est indispensable pour vous protéger des regards indiscrets et des vis-à-vis. Une bonne solution pour profiter pleinement de toute votre propriété. À vous les moments de détente à siroter un savoureux café, lire un bon livre, profiter de votre piscine/jacuzzi ou lézarder au soleil en été sans être observé par des voisins trop curieux ! Vous avez envie de poser vous-même votre brise-vue ? C’est tout à fait possible ! C’est d’ailleurs très facile sans faire appel à des professionnels, à condition de respecter certaines règles. Découvrez notre guide pour tout savoir sur la pose de brise-vue et la réglementation qui régit ce type d’installation. Nos experts font le point pour vous !
Guide de pose en vidéo
Qu’est-ce qu’un brise-vue ?
Le brise-vue ou cache-vue est une installation qui a pour rôle de protéger un espace privé des regards extérieurs et du vis-à-vis. Il s’installe ainsi sur la clôture, la terrasse ou le balcon pour que vous puissiez profiter de votre jardin, et de tout votre espace extérieur.
Le brise-vue a également un rôle de brise-vent, en ce sens qu’il permet de réduire le courant d’air qui peut gâcher vos instants de détente en extérieur. Mais, cet équipement peut aussi servir d’ombrage. Le brise-vue offre l’avantage de vous protéger d’un fort ensoleillement tout en étant moins encombrant que la clôture.
Par ailleurs, il est très accessible niveau budget, et offre une multitude de choix : brise-vue naturel (bambou, bois, osier…), brise-vue synthétique (haie artificielle, latte occultante en PVC, toile…), brise-vue rétractable…
Le conseil d’expert Districlos : apprenez à poser un brise-vue toile en suivant notre tuto.
Le brise-vue est vendu pour la plupart en rouleau à fixer simplement sur un support grillagé ou autre. Le plus souvent, le brise-vue est fixé sur du grillage souple ou sur des panneaux de grillage rigide. Selon les accessoires de pose, la fixation se fait par des clips ou des agrafes. Très simple à poser, même pour un bricoleur du dimanche !
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Pose de brise-vue : la réglementation de référence
La réglementation locale
En principe, vous êtes libre de poser un pare-vue comme bon vous semble. Mais, comme tous les travaux d’aménagement au niveau de votre propriété, la pose de brise-vue peut être soumise à des réglementations locales. En effet, quand vous souhaitez installer un brise-vue sur votre terrasse, balcon ou clôture, vous devez d’abord vous renseigner auprès de votre mairie.
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Dans certaines localités, la pose d’une telle structure peut nécessiter une déclaration de travaux et même de faire une demande de permis de construire. Une hauteur maximale peut également être prévue pour chaque commune. En effet, ce type d’installation peut gêner les voisins et empiéter sur leur vue, par exemple.
Le conseil de pro Districlos : comme nous venons de vous l’expliquer, avant de choisir un brise-vue, nous vous conseillons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS). Et ce, même si vous allez procéder vous-même à l’installation. Mais, si vous habitez dans un lotissement, n’oubliez pas de vous référer au cahier des charges de la copropriété. Il peut imposer certaines règles (couleur, matériau…).
Déclaration préalable de travaux : dans quels cas est-elle obligatoire pour installer un brise-vue ?
Au sein des villes où la mairie impose cette démarche, il faudra procéder à une déclaration préalable de travaux.
Ce type d’obligation concerne également :
- Les zones sauvegardées
- Les secteurs délimités comme zones à protéger par un PLU
- Certains sites classés, inscrits ou en attente d’un classement selon le code de l’environnement
- Une parcelle de terrain proche d’un monument classé ou historique.
Le saviez-vous ? Dans ces cas-là, votre brise-vue doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Pour l’obtenir, vous devez remplir le formulaire CERFA 13703*07 et l’adresser aux services municipaux avec les différentes pièces justificatives demandées. Vous recevrez une réponse sous 1 mois environ.
Réglementation et hauteur légale pour la pose d’un brise-vue
- 2,6 m : hauteur de référence dans les communes de moins de 50 000 habitants
- 3,2 m : hauteur de référence dans les communes plus peuplées
- Aucune hauteur maximale fixée par la réglementation
- CERFA 13703*07 : formulaire de l’autorisation d’urbanisme, réponse sous 1 mois environ
- 50 cm de la limite séparative pour une plantation de moins de 2 m, 2 m au-delà (article 671 du Code civil)
Si la mairie ou le règlement de copropriété n’impose pas de règle particulière quant à la hauteur autorisée, vous devez vous baser sur les mesures légales.
Selon la loi, le brise-vue de votre voisin doit dépasser 2,6 mètres de hauteur pour les villes dont la population est inférieure à 50 000 habitants. Et le vôtre aussi !
Pour les communes plus peuplées, on fixe un minimum de 3,2 m.
Bon à savoir : vous n’avez pas de limite concernant la hauteur maximum, puisque la réglementation n’en prévoit pas.
Pour les autres agglomérations, le PLU de la commune reste la référence sur laquelle vous devrez vous baser.
Des règles selon les différents types de brise-vue
La réglementation pour les brise-vue naturels ou artificiels reste générale. Il n’existe pas de réelles spécificités selon le type de brise-vue.
Les questions comme la nature du matériau ou son épaisseur n’entrent pas en ligne de compte dans les normes définies par la réglementation. Il est donc possible de choisir les canisses en roseau, les toiles en matière synthétique, ou encore les lattes occultantes en PVC qui répondent à vos besoins et préférences.
Voici les règles appliquées pour certains cas particuliers.
Les règles pour l’installation des brise-vue sur les balcons
Vous l’avez compris : pour poser un brise-vue sur votre balcon, vous devez vous assurer que la mairie de la commune l’autorise. Ce n’est pas toujours le cas.
Pour les copropriétés, la réglementation interne notifie également le type d’aménagement permis. Dans certains cas, un pare-vent pourra être perçu comme trouble du voisinage et le brise-vue interdit.
Dans votre maison individuelle par contre, le PLU de la commune sera la référence unique pour vous décider quant à l’utilisation d’un brise-vue sur la clôture du jardin, sur la terrasse ou le balcon de votre maison.
Bon à savoir : découvrez nos conseils pour bien choisir un brise-vue pour balcon.
Brise-vue sur les clôtures mitoyennes : est-ce possible ?
Vis-à-vis de la réglementation, les clôtures sont en règle générale considérées comme étant mitoyennes, sauf lorsqu’il existe de preuves de leur appartenance à une propriété privée. Les voisins ont la liberté de choisir les brise-vue qui leur conviennent, à l’exception des modèles qui entrent en contradiction avec les exigences du PLU.
Bien sûr, les aménagements réalisés pour votre confort ne doivent pas affecter l’intégrité de la clôture mitoyenne. Il reste possible, dans tous les cas de consulter les voisins, pour l’installation d’un brise-vue répondant aux exigences de tous. Une œuvre commune peut être l’occasion de partager les frais d’achat.
Pour des canisses en PVC pas chères par exemple, pouvoir partager l’investissement reviendra à dépenser une somme encore plus petite, pour profiter d’un brise-vue bien efficace.
Les brise-vue végétaux : des distances à respecter
Les clôtures végétales doivent être implantées dans le respect de certaines distances avec le voisinage.En effet, l’article 671 du Code civil impose une distance à respecter avec la propriété voisine selon 2 cas de figure :
- Pour le cas des plantations caractérisées par des tiges basses, c’est-à-dire avec moins de 2 m de hauteur, il est impératif que les bordures se trouvent à un minimum de 50 cm de la limite séparant les deux habitations.
- Pour les plantes ou arbres avec des tiges plus hautes, une distance minimale de 2 mètres est exigée.
Quelle règle s’applique selon votre situation
| Situation | Référence à consulter | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Maison individuelle | PLU de la commune | Référence unique pour la clôture du jardin, la terrasse et le balcon |
| Logement en lotissement ou copropriété | Cahier des charges, règlement intérieur | Peut imposer une couleur ou un matériau, et interdire le pare-vent sur balcon |
| Clôture mitoyenne | PLU, accord du voisin | Clôture présumée mitoyenne sauf preuve contraire ; ne pas altérer son intégrité |
| Brise-vue végétal, haie | Article 671 du Code civil | 50 cm de la limite si moins de 2 m de haut, 2 m au-delà |
| Zone sauvegardée, site classé, proximité d’un monument historique | Déclaration préalable en mairie | CERFA 13703*07 avec pièces justificatives, réponse sous 1 mois environ |
| Aucune règle locale spécifique | Hauteur légale de référence | 2,6 m sous 50 000 habitants, 3,2 m au-delà, pas de maximum réglementaire |
FAQ
Faut-il une autorisation pour poser un brise-vue ?
En principe, vous posez votre pare-vue comme bon vous semble. Certaines communes imposent toutefois une déclaration de travaux, voire un permis de construire, et peuvent fixer une hauteur maximale. Le premier réflexe est donc de se renseigner en mairie et de consulter le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols avant l’achat.
Dans quels cas la déclaration préalable est-elle obligatoire ?
Elle s’applique dans les villes où la mairie l’impose, ainsi qu’en zone sauvegardée, dans les secteurs délimités comme zones à protéger par un PLU, sur certains sites classés, inscrits ou en attente de classement au titre du code de l’environnement, et sur une parcelle proche d’un monument classé ou historique.
Quel formulaire remplir et sous quel délai obtient-on la réponse ?
L’autorisation d’urbanisme s’obtient en remplissant le formulaire CERFA 13703*07, à adresser aux services municipaux avec les pièces justificatives demandées. La réponse arrive sous 1 mois environ.
Quelle hauteur légale respecter pour un brise-vue ?
Si la mairie ou le règlement de copropriété ne fixe rien, la référence légale est de 2,6 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants et de 3,2 mètres dans les communes plus peuplées. Aucune hauteur maximale n’est prévue par la réglementation. Pour les autres agglomérations, le PLU communal reste la référence.
Peut-on poser un brise-vue sur une clôture mitoyenne ?
Les clôtures sont en règle générale considérées comme mitoyennes, sauf preuve d’appartenance à une propriété privée. Chaque voisin reste libre de choisir son brise-vue, à l’exception des modèles contraires aux exigences du PLU, et l’aménagement ne doit pas affecter l’intégrité de la clôture. Consulter le voisin permet aussi de partager les frais d’achat.
Quelle distance respecter pour un brise-vue végétal ?
L’article 671 du Code civil distingue deux cas. Les plantations à tiges basses, de moins de 2 m de hauteur, doivent être implantées à 50 cm minimum de la limite séparative. Pour les plantes ou arbres à tiges plus hautes, la distance minimale passe à 2 mètres.
Un brise-vue est-il autorisé sur un balcon ?
Il faut d’abord vérifier que la mairie l’autorise, ce qui n’est pas systématique. En copropriété, le règlement intérieur précise les aménagements permis et un pare-vent peut être considéré comme un trouble du voisinage, donc interdit. En maison individuelle, le PLU communal est la seule référence, que le brise-vue soit posé sur la clôture, la terrasse ou le balcon.
Districlos : un large choix de brise-vue pour répondre à chaque réglementation
Ces normes donnent une idée des mesures naturelles à adopter pour ne pas gêner le voisinage, que ce soit avec des haies naturelles ou végétales ou avec des toiles suspendues en hauteur. En définitive, les brise-vue sont censés rendre votre habitat plus confortable, sans incommoder le voisinage ou enfreindre la réglementation de la commune.
Les différents brise-vue artificiels ou naturels que vous trouverez chez Districlos répondent aux normes en vigueur et s’associent parfaitement à votre clôture en grillage, votre balcon ou votre terrasse.
Vous allez forcément trouver l’équipement adapté à vos attentes et à la réglementation locale parmi notre large gamme d’occultants :
- Haies artificielles, fleuries, exotiques ou classiques, avec un rendu plus vrai que nature pour apporter un peu de verdure sans nécessiter aucun entretien !
- Brise-vue en toile, disponible en plusieurs épaisseurs et coloris pour adopter le niveau d’occultation et le rendu esthétique de vos rêves.
- Lattes d’occultation PVC de haute qualité, faciles à entretenir et à poser.
- Brise-vue naturels : bande de bruyère, canisse, osier… Il y en a pour tous les goûts, et surtout le vôtre !
Vous êtes maintenant calé en matière de pose de brise-vue et de la réglementation qui s’y rapporte ! Vous allez pouvoir mener à bien votre projet d’occultation en toute sérénité pour profiter pleinement de votre propriété. Grâce à votre brise-vue, dites adieu au regard plongeant de votre voisin sur votre terrain !
